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Autorité environnementale

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Avis de l’Autorité environnementale

Pour tous les projets, plans, programmes ou documents d’urbanisme soumis à étude d’impact ou à évaluation environnementale, une Autorité environnementale (AE) désignée par la réglementation doit donner son avis et le mettre à disposition du maître d’ouvrage et du public.

Qu’est-ce qu’un projet, un plan-programme ou un document d’urbanisme au sens de l’évaluation environnementale ?

Les avis de l’AE sur les projets

Quels projets sont soumis à étude d’impact ? Comment faire une demande d’avis à l’AE ? Quels avis ont été rendus sur ces projets ?

Les avis de l’AE sur des plans ou programmes

Quels plans-programmes sont soumis à évaluation environnementale ? Comment faire une demande d’avis à l’AE ? Quels avis ont été rendus sur ces plans ?

Les avis de l’AE sur les documents d’urbanisme

Quels documents d’urbanisme sont soumis à évaluation environnementale ? Comment faire une demande d’avis à l’AE ? Quels avis ont été rendus sur ces documents ?

 
 
 
 

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Site mis à jour le 26 février
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