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Date de mise à jour des données : la mise à jour de la BD Communale se fait en simultané avec les données SIG DREAL, merci de consulter la rubrique "actualité" pour voir les dernières mises à jour
Nota Bene : les périmètres sont dessinés sur des cartes IGN au 1 :25 000 ou 1 :100 000. Par contre les limites de communes utilisées pour le croisement géométrique sont celles de la BDCarto ou de la BDTopo de l’IGN. Ces référentiels géographiques ne se superposent pas parfaitement.
Aussi, un périmètre peut être listé comme appartenant à la commune alors qu’il en est simplement limitrophe.
La liste fournie est indicative. Un taux de recouvrement (= pourcentage de la surface communale concernée par le périmètre) est donné pour information.
Dans tous les cas mais surtout lorsque ce taux est proche de zéro, il est vivement conseillé de se rapporter à la cartographie interactive ou bien à l’arrêté scanné.
