Contenu
Consultation publique sur la réforme de la Directive "nitrates"
18 novembre 2011
Afin de lutter contre la pollution des eaux par les nitrates qui peuvent avoir des conséquences sur la potabilité et perturber l’équilibre biologique des milieux, l’Europe a adopté en 1991 une directive qui est parmi les plus protectrices au monde.
Aujourd’hui, à la demande de la Commission européenne, la France a engagé une réforme de l’application de cette directive, afin de réduire encore les risques de pollution. Dans ce cadre, les ministères en charge de l’environnement et de l’agriculture consultent le public à compter de ce jour pour une durée d’un mois :
Pour accéder au site (Internet du Ministère)
Publié le 18/11/2011
