Haut de page

Logo préfècture région

 Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte
Actualités
 

Contenu

Consultation publique sur la réforme de la Directive "nitrates"

partager sur facebook partager sur twitter
18 novembre 2011

Afin de lutter contre la pollution des eaux par les nitrates qui peuvent avoir des conséquences sur la potabilité et perturber l’équilibre biologique des milieux, l’Europe a adopté en 1991 une directive qui est parmi les plus protectrices au monde.

Aujourd’hui, à la demande de la Commission européenne, la France a engagé une réforme de l’application de cette directive, afin de réduire encore les risques de pollution. Dans ce cadre, les ministères en charge de l’environnement et de l’agriculture consultent le public à compter de ce jour pour une durée d’un mois :

Pour accéder au site (Internet du Ministère)

Publié le 18/11/2011

 

Pied de page

Site mis à jour le 22 décembre
Plan du siteContactez-nousMentions légalesAccessibilité  | AuthentificationFlux RSS