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Autorité environnementale

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Examen au cas par cas

Pour tous les projets, plans, programmes ou documents d’urbanisme soumis à un examen au "cas par cas", une Autorité environnementale (AE) désignée par la réglementation doit rendre une décision soumettant ou non ce projet, plan ou document, à étude d’impact ou à évaluation environnementale.

Qu’est-ce qu’un projet, un plan-programme ou un document d’urbanisme au sens de l’évaluation environnementale ?

L’examen au cas par cas des projets

Quels projets sont soumis à examen au cas par cas ? Comment faire une demande de "cas par cas" à l’AE ? Quels dossiers ont été déposés et quelles décisions ont été rendues sur ces projets ?

L’examen au cas par cas des plans-programmes

Quels plans et programmes sont soumis à examen au cas par cas ? Comment faire une demande de "cas par cas" à l’AE ? Quels dossiers ont été déposés et quelles décisions ont été rendues sur ces plans ?

L’examen au cas par cas des documents d’urbanisme

Quels documents d’urbanisme sont soumis à examen au cas par cas ? Comment faire une demande de "cas par cas" à l’AE ? Quelles demandes ont été déposées et quelles décisions ont été rendues sur ces documents ?

 
 
 
 

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Site mis à jour le 3 mars
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