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Bassin Rhône Méditerranée

Contenu

 

La mise en oeuvre des directives européennes

 
 
SDAGE Rhône-Méditerranée
Le 17 décembre 2009, le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Rhône-Méditerranée est entré en vigueur.
 
Zonages réglementaires
Caractérisation et délimitation des Zones de Répartition des Eaux, des zones vulnérables et des zones sensibles.
 
Les rapportages à la commission européenne
Les États membres de l’Union européenne ont une obligation légale de rendre compte à la Commission européenne de la mise en œuvre des directives communautaires sous la forme de rapports.
 
 
 

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Site mis à jour le 4 janvier
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