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Politique de diffusion et textes de référence
Les réglementations internationale (convention d’Aarhus), européenne et nationale consacrent le droit de chacun d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement.
Avertissement aux utilisateurs d’informations mises à disposition par la DREAL Rhône-Alpes
Textes en vigueur concernant l’accès à l’information environnementale
Le droit d’accès à l’information relative à l’environnement s’exerce dans les conditions définies par les textes internationaux, communautaires et nationaux.
Il comprend :
d’une part, le droit d’accès à l’information (obligation pour les autorités publiques de communiquer les informations relatives à l’environnement qu’elles détiennent aux personnes qui en font la demande au moyen d’une saisine officielle) et, d’autre part, le droit d’être informé (obligation pour les autorités publiques de diffuser des (...)
Droits d’accès aux informations relatives à l’environnement
Dans le contexte réglementaire ainsi défini, la DREAL s’est engagée dans une politique rigoureuse de gestion de ses données, elle met en œuvre la diffusion de la plupart de ses données grâce au site internet et met à la disposition du public ses outils de catalogage et de visualisation des données.
Circulaire du 18 octobre 2007 relative à la mise en oeuvre des dispositions régissant le droit d’accès à l’information relative à l’environnement (texte non paru au Journal (...)
