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Autorité environnementale

Contenu

 

Principes généraux et méthodologie

 
 
Evaluation environnementale des projets
L’évaluation environnementale d’un projet consiste à intégrer les enjeux environnementaux lors de la conception d’un projet et du processus décisionnel qui l’accompagne, via un document clef qu’est l’étude d’impact.
 
Evaluation environnementale des plans et programmes
Les plans et programmes susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement, et qui fixent le cadre de décisions ultérieures d’aménagements et d’ouvrages, doivent faire l’objet d’une évaluation environnementale préalable à leur adoption.
 
Evaluation environnementale des documents d’urbanisme
Évaluer les incidences sur l’environnement lors de l’élaboration des documents d’urbanisme vise à une meilleure intégration des problématiques environnementales dans l’aménagement de nos territoires.
 
 
 

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Site mis à jour le 19 septembre
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