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Autorité environnementale

Contenu

 

Éléments utiles pour tous types d’opérations

ATTENTION  : suite à la fusion des régions Rhône-Alpes et Auvergne, la mise à jour des informations disponibles ci-dessous ne sera plus faite sur cette page mais sur le nouveau site de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, rubrique "Autorité environnementale"

Éléments de définitions :

Éléments sur les milieux naturels :

  • Les lignes directrices nationales pour "éviter, réduire et compenser les impacts sur les milieux naturels" (octobre 2013, sur le site du ministère)
  • La doctrine du ministère pour "éviter, réduire et compenser les impacts sur le milieu naturel (octobre 2012, sur le site du ministère)
 
 
 
 

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Site mis à jour le 29 janvier
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