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Projet de DTA des Alpes du Nord

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17 janvier 2012

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Sous le pilotage de la DREAL Rhône-Alpes, les services de l’État ont élaboré, en association avec les collectivités locales, le projet de Directive Territoriale d’Aménagement des Alpes du Nord.

Ce document d’urbanisme se compose de 4 parties :
- le diagnostic du territoire,
- les objectifs,
- les orientations,
- les mesures d’accompagnement et recommandations.

Il fixe, sur le territoire des Alpes du Nord et du Sillon Alpin, les orientations stratégiques de l’État :
- structuration multipolaire du territoire,
- préservation et valorisation des espaces naturels et des ressources
- promotion d’un tourisme respectueux de l’environnement et d’un système de transports durables.

Le projet de DTA des Alpes du Nord, accompagné de son évaluation environnementale, a été soumis à avis des personnes publiques associées et à enquête publique de novembre 2009 à mai 2010. La commission d’enquête a remis le 9 juillet 2010 un avis favorable, assorti de 6 réserves.

Parallèlement, la loi portant engagement national pour l’environnement, dite Grenelle 2, a été promulguée le 12 juillet 2010. Cette loi modifie le régime juridique des DTA non-encore approuvées : elle deviennent des DTADD dont les procédures d’élaboration, le contenu et la portée juridique diffèrent des anciennes DTA. Le décret en Conseil d’État de la DTA des Alpes du Nord n’ayant pas été pris, se pose la question de la transformation du projet actuel de DTA des Alpes du Nord en DTADD.

Le projet de DTA des Alpes du Nord exprime le discours de l’État : il constitue donc la base des avis que la DREAL émet sur les projets et documents d’urbanisme de ce territoire.


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