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Qu’est-ce qu’un TCSP ?

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6 juillet 2011

Il s’agit d’un système de transport public de voyageurs, utilisant une voie ou un espace affectés à sa seule exploitation, bénéficiant généralement de priorités aux feux et fonctionnant avec des matériels allant des autobus aux métros, en passant par les tramways. Ces infrastructures de transports urbains sont généralement dotées de services performants (information des voyageurs en temps réel, accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, régularité…).

Dans le cadre du Grenelle Environnement, l’État a pris des mesures concrètes afin favoriser la mobilité urbaine durable.
L’objectif fixé par le Grenelle Environnement est en effet de multiplier par cinq la longueur totale des axes de transports collectifs en site propre en France, soit passer de 329 à 1 800 kilomètres en 15 ans (hors Île-de-France).

La loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle Environnement prévoit que l’État apporte, à concurrence de 2,5 milliards d’euros d’ici 2020, son concours aux projets de TCSP portés par les collectivités territoriales obéissant à des critères de qualité au regard des objectifs nationaux en matière de développement durable et destinés en priorité au désenclavement des quartiers sensibles et à l’extension des réseaux existants. En 3 ans, plus de la moitié de l’enveloppe globale prévue par le Grenelle Environnement a déjà été engagée, ce qui représente un effort considérable de l’État dans le soutien de ces projets.

Deux appels à projets TCSP ont été lancés depuis 2008 :

  • Le premier appel à projets, lancé en octobre 2008, regroupait 52 projets répartis dans 36 agglomérations différentes. L’État a investi entre 2009 et 2011 plus de 700 millions d’euros afin de permettre la mise en œuvre de ces projets.
  • Le second appel à projets, lancé en mai 2010, regroupe quant à lui 78 projets portés par 54 autorités organisatrices de transport. L’État participera à ces projets à hauteur de 590 millions d’euros

Vous trouverez ci-dessous le dossier de presse et le communiqué de presse des deux appels à projets, ainsi que le cahier des charges du deuxième appel à projets :

-  Communiqué de presse du premier appel à projets (format pdf - 117.5 ko - 06/07/2011)
-  Dossier de presse du premier appel à projets (format pdf - 226.7 ko - 06/07/2011)

-  Communiqué de presse du deuxième appel à projets (format pdf - 129.8 ko - 06/07/2011)
-  Dossier de presse du deuxième appel à projets (format pdf - 841.2 ko - 06/07/2011)
-  Cahier des charges du deuxième appel à projets (format pdf - 408.6 ko - 06/07/2011)

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