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Rapport "développement durable" des collectivités

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9 janvier 2012

En application de l’article 255 de la loi Grenelle 2, le décret du 19 juin 2011 rend l’établissement d’un rapport "développement durable" obligatoire pour les collectivités territoriales et EPCI à fiscalité propre de plus de 50.000 habitants, en préalable aux débats sur le projet de budget".

Ce rapport annuel s’inscrit comme un outil de gouvernance à l’échelle d’un territoire, dans un contexte de transparence et d’information à destination des citoyens. Il s’inscrit également comme élément d’une démarche collective de l’ensemble des acteurs privés et publics pour concilier les enjeux du développement durable.

Il consiste en un double bilan au regard des 5 finalités du développement durable :

- bilan des politiques publiques et programmes mis en oeuvre,

- bilan des actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des activités internes

Ces bilans doivent en outre comporter une analyse des processus d’élaboration, de décision et de suivi de nature à favoriser une dynamique d’amélioration continue de la situation en matière de développement durable.

Compte-tenu des légitimes questionnements liés à la nouveauté de l’exercice, une réunion régionale d’information et d’échanges s’est tenue à Lyon le 16 décembre dernier, co-présidée par Marc CHALLEAT, Secrétaire Général aux Affaires Régionales et par Philippe LEDENVIC, Directeur de la DREAL.

Le débat s’est engagé à partir d’un commentaire des textes avec la participation de Philippe SENNA représentant le Commissariat Général au Développement Durable (CGDD) du Ministère (MEDDTM), et d’une table-ronde de partage d’expériences associant 4 collectivités territoriales (Conseil Régional, Conseil Général de la Savoie, Grand Lyon et Ville d’Annecy)

La réunion a associé une quinzaine parmi les 38 collectivités territoriales concernées par cette obligation en Rhône Alpes, ainsi qu’une quinzaine de services et structures susceptibles d’appuyer ces collectivités au niveau régional:en terme de méthodologie et de partage de compétences.

Pour en savoir plus  :
PROGRAMME de la reunion (format odt - 17.4 ko - 10/02/2012)
les diaporamas
présentation de la DREAL Rhône Alpes (format pdf - 196.6 ko - 09/01/2012)
Présentation CGDD - MEDDTL (format ppt - 6.7 Mo - 09/01/2012)
Présentation ville d’Annecy (format pdf - 5.8 Mo - 09/01/2012)
presentation CG73 (format ppt - 130.5 ko - 10/02/2012)

Publié le 09/01/2012

 

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