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Textes en vigueur concernant l’accès à l’information environnementale
Le droit d’accès à l’information relative à l’environnement s’exerce dans les conditions définies par les textes internationaux, communautaires et nationaux.
Il comprend :
- d’une part, le droit d’accès à l’information (obligation pour les autorités publiques de communiquer les informations relatives à l’environnement qu’elles détiennent aux personnes qui en font la demande au moyen d’une saisine officielle)
- et, d’autre part, le droit d’être informé (obligation pour les autorités publiques de diffuser des informations relatives à l’environnement).
Pour en savoir plus...
14 fiches élaborées par le groupe de travail « administrateurs de données » des DIREN assisté de compétences juridiques et documentaires décrivent les principes de l’accès et de la diffusion des données publiques.
Elles sont disponibles sur le site : http://www.naturefrance.fr/spip.php?article98
